En effet, la Cour de cassation a posé en principe, dans son arrêt du 16 février 2012, que les jours acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail (RTT) ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié.
L’employeur ne peut donc pas faire perdre au salarié le bénéfice de deux jours fériés auxquels il peut prétendre et doit donc être indemnisé.