Nous savions déjà que l’employeur pouvait être tenu responsable et condamné à verser au salarié des dommages et intérêts pour violation de son obligation de sécurité de résultat, notamment en matière de harcèlement moral subi par un salarié de la part d’un autre salarié, lorsqu’il ne prenait aucune mesure pour prévenir et sanctionner de tels agissements.
Dans le même esprit, la responsabilité d’un employeur a été retenue très récemment du fait du comportement d’un tiers à l’entreprise.
En effet, sa femme, tiers à l’entreprise, avait agressé une de ses salariés, qui avait demandé la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
La Cour de cassation a fait droit à cette demande dans un arrêt du 4 avril 2012 : l’argument selon lequel l’agression subie par la salariée caractériserait une cause étrangère imprévisible, irrésistible commise par un tiers à la relation de travail et exonératoire de la responsabilité de l’employeur, a été rejeté.