En matière de preuve de la durée du travail, la règle est que la charge de la preuve ne pèse pas sur le salarié ou l’employeur en particulier. Le salarié doit apporter des éléments suffisamment précis sur les horaires réalisés, pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.
Toutefois, la règle est différente lorsqu’il s’agit de vérifier le respect des durées maximales de travail et des temps de repos.
Il a en effet été jugé par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 octobre 2012, que c’est à l’employeur exclusivement d’apporter la preuve du respect des seuils et plafonds en la matière.