En matière de preuve des heures supplémentaires, le salarié doit établir au préalable leur existence par le maximum d’éléments. En réponse, l’employeur doit démontrer que ces heures n’ont pas été réalisées par le salarié.
Il a été jugé récemment que la production par le salarié des éléments suivants était suffisante pour établir l’existence d’heures supplémentaires :
– un carnet de feuilles de route pour une période d’environ 6 mois,
– des plannings ainsi qu’un décompte des heures supplémentaires, soit par semaine, soit par quinzaine.
En réponse, l’employeur ne produisant que des plannings pour seulement 4 mois de travail, la Cour de cassation a fait droit à la demande du salarié.
(Cass. soc. 11 juin 2014 n°12-28308)