L’employeur est seul responsable du défaut d’organisation de la visite médicale de reprise devant le médecin du travail, dont il doit assurer l’effectivité après un arrêt maladie du salarié d’une durée de 30 jours consécutifs.
Qu’importe que le salarié ne démontre pas la modification de son aptitude au travail ou qu’il n’ait pas pris l’initiative de demander à passer la visite de reprise (Cass. soc. 15 octobre 2014).
L’employeur qui n’organise pas la visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié concerné, préjudice qui justifie l’allocation de dommages-intérêts (Cass. soc. 13 décembre 2006, n° 05-44580).