En droit, l’employeur qui renonce à l’application de la clause de non-concurrence lève l’obligation de non-concurrence pour le salarié et n’aura donc pas à verser l’indemnité de non-concurrence.
Il ne peut le faire que si le contrat de travail ou la convention collective prévoit cette possibilité.
L’employeur peut donc être tenté de lever cette clause de non concurrence pour ne pas la régler au salarié…
Attention, il ne peut toutefois pas le faire à n’importe quel moment.
La Cour de cassation précise en effet dans un arrêt récent du 11 mars 2015 que la clause de non concurrence qui fixe un délai de renonciation à compter de la rupture du contrat de travail, ne permet pas à l’employeur de renoncer à cette clause avant la fin du contrat.