L’employeur doit recueillir l’accord du salarié à une sanction disciplinaire lorsqu’elle entraîne la modification de son contrat de travail.
Si le salarié refuse cette sanction, l’employeur peut opter à la place pour une autre sanction, qui peut être plus lourde.
Quelle que soit la nature de cette sanction, il doit convoquer le salarié à un entretien préalable.
La Cour de cassation maintient sa jurisprudence dans un arrêt du 16 septembre dernier selon laquelle le défaut d’entretien n’a pas pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, mais rend la procédure irrégulière et l’expose donc à des dommages et intérêts à hauteur d’un mois de salaire brut maximum.
Cet entretien présente aussi l’avantage pour l’employeur de déclencher un nouveau délai d’un mois pour le prononcé de la sanction, ce qui lui permet d’éviter d’être rattrapé par le délai de prescription.