En principe, l’employeur ne peut sanctionner la victime ou le témoin de harcèlement moral et toute rupture du contrat de travail intervenue dans ce cadre est nulle.
En revanche, s’il apparaît que la victime ou le témoin de harcèlement relate les agissements de harcèlement moral en sachant pertinemment qu’ils sont faux, la protection ne s’applique plus et l’employeur peut les sanctionner.
La Cour de cassation a ainsi validé récemment le licenciement pour faute grave d’une salariée qui avait prétendu avoir été harcelée par son supérieur hiérarchique.
En effet, non seulement le harcèlement moral n’était pas démontré, mais en outre, la salariée avait tenu des accusations calomnieuses à l’égard de son supérieur hiérarchique prétendument harceleur et de son employeur pour ne pas être intervenu pour faire cesser le harcèlement.
(Cass. Soc. 28 janvier 2015 n°13-22378)