L’employeur doit mettre en œuvre son obligation de sécurité de résultat, afin d’assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de chaque salarié.
Cette obligation a déjà eu à vocation à s’appliquer dans différents domaines, tel que les violences ou le harcèlement.
Par un arrêt du 19 novembre 2015, la Cour de cassation a appliqué ce principe dans une affaire ou l’employeur ne démontrait pas avoir pris de mesures suffisantes pour tenter d’apaiser une situation de conflit entre salariés.
Pour lire l’arrêt dans son intégralité : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031512470&fastReqId=808910230&fastPos=1