Suite au transfert du contrat de travail dans le cadre de la perte d’un marché, le nouvel employeur est tenu de chercher à reclasser le salarié dont l’inaptitude est constatée, même si l’inaptitude résulte d’un accident du travail survenu au service de l’ancien employeur.
A défaut, le licenciement intervenu est sans cause réelle et sérieuse et des dommages et intérêts ont été versés à ce titre au salarié déclaré inapte (Cour de Cassation, Chambre sociale 29 nov. 2011).