Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août dernier, une avancée a eu lieu en matière de maladies psychiques, dont le » Burn out « .
La loi inscrit le terme de « maladie psychique » dans le code de la sécurité sociale à l’article L461-1.
Toutefois, les pathologies psychiques ne sont pas inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles et ne bénéficient donc pas de la présomption qui facilite leur admission comme maladies professionnelles.
En effet, la victime devra établir que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.
Une telle loi promet néanmoins des évolutions ultérieures puisque, avant le 1er juin 2016, un rapport devra être rendue sur l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou sur l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections.