L’employeur peut, même en l’absence du salarié, accéder aux courriels échangés à l’aide de la messagerie professionnelle, sauf s’ils sont identifiés comme personnels (Cass. soc. 2 octobre 2001 n° 99-42942 ; Cass. soc. 26 juin 2012, n°11-15310).
Dans un arrêt récent du 10 février 2015, la Chambre commerciale a tranché la question concernant cette fois-ci les « SMS » envoyés ou reçus par le salarié depuis le téléphone mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail.
Ces SMS sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte que l’employeur est en droit de les consulter en dehors de la présence de l’intéressé, sauf s’ils sont identifiés par le salarié comme étant personnels.
Cette position est également celle de la Chambre sociale qui a été consultée au préalable par la Chambre commerciale.
Cass. Com. 10 février 2015 n°13-14779