En droit, la maladie d’un salarié ne peut pas justifier son licenciement, sauf inaptitude prononcée par le médecin du travail ou encore en cas de troubles au bon fonctionnement de l’entreprise causés par ses absences répétées ou sa maladie prolongée.
Ce dernier cas de figure est strictement encadré par la Cour de cassation qui exige une double condition :
– Les absences du salarié doivent avoir des répercussions réelles sur le fonctionnement de l’entreprise ;
– Le salarié doit être remplacé définitivement à son poste, c’est-à-dire par le recours à un CDI, en interne ou en externe.
Ainsi, il a été jugé récemment que l’affectation temporaire et ponctuelle, même de manière répétée, d’un salarié itinérant, ne suffisait pas.
Le licenciement du salarié intervenu sur ce motif est donc sans cause réelle et sérieuse
Cass. Soc 27 janvier 2016 n°14-10084
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