A compter du 1er janvier 2017, les entreprises de moins de 300 salariés (contre moins de 200 auparavant) peuvent s’opposer à la prise d’un congé sabbatique par le salarié, en vertu des dispositions des articles L3142-39 et 4142-113 du Code du travail.
Ainsi, l’employeur devra justifier son refus par les conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise.
Concernant le report de ce départ en congé sabbatique, les règles diffèrent selon l’effectif de l’entreprise, soit pour celles de moins de 300 salariés, le report du départ en congé sabbatique sera d’une durée maximale de 9 mois, 6 mois pour celles de 300 salariés et plus.
Décrets n°2016-1552 et 2016-1555 du 18 novembre 2016