Depuis la réforme récente de la médecine du travail, une centaine d’articles ont été modifiées et entreront en vigueur au 1er juillet 2012, notamment :
Peu pratiquée, la visite de pré reprise devient obligatoire pour tout arrêt de travail de plus de trois mois et doit être organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil ou du salarié, conformément à l’article R4624-20 du Code du travail.
Le médecin du travail peut ainsi préconiser des aménagements de postes, des adaptations du poste de travail, des mesures de reclassement ou des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.
Il faut noter également que lorsqu’un examen de pré reprise a eu lieu dans un délai maximal de 30 jours, l’avis d’inaptitude peut être délivré en un seul examen, conformément à l’article R4624-32 du Code du travail.
Autre disposition importante : le délai de recours de l’employeur et du salarié contre l’avis d’inaptitude doit être exercé dans un délai de deux mois auprès de l’inspecteur du travail, par lettre recommandée avec avis de réception, en application des articles R4624-31 et R4624-32 du Code du travail
Toutefois,, le texte ne fait toujours pas obligation au salarié d’informer l’employeur de son recours.
Aussi, en matière de surveillance médicale renforcée, l’article R4624-18 du Code du travail liste limitativement les cas concernés, soit : les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés et les salariés exposés à l’amiante, les rayonnements ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, aux agents biologiques des groupe 3 et 4 et aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques ou la reproduction des groupe 1 et 2.
En revanche, ne sont plus concernés : les salariés venant de changer de type d’activité ou d’entrer en France et les jeunes mères.
La périodicité de cette surveillance passe de 24 mois à tous les ans à présent.