L’employeur peut accéder aux fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur du salarié mis à sa disposition par l’entreprise pour ses besoins professionnels, en application de la présomption du caractère professionnel desdits documents.
En revanche, s’ils sont enregistrés comme étant des documents personnels, l’employeur peut y accéder uniquement en présence du salarié et avec son accord.
Il a ainsi été jugé récemment dans un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2012, censurant ainsi l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nîmes du 11 janvier 2011, que n’est pas considéré comme personnel un fichier du seul fait qu’il est intitulé par le salarié « mes documents ».
L’employeur était donc en droit d’ouvrir ce fichier, hors la présence du salarié et sans son accord, et de se servir valablement de cette preuve à l’appui d’un licenciement pour faute grave.
En l’espèce, ce fichier contenait des photos pornographiques et des vidéos d’autres salariés prises par le salarié prises contre leur volonté…