Dans un arrêt du 26 juin 2012, la Cour de cassation rappelle que la cause économique d’un licenciement s’apprécie au niveau de l’entreprise ou, si celle-ci fait partie d’un groupe, au niveau du secteur d’activité du groupe dans lequel elle intervient.
Elle a ainsi jugé dans cette affaire que les difficultés économiques ne pouvaient pas s’apprécier à un niveau inférieur à celui de l’entreprise, tel un département interne à la société qui correspondait à un secteur d’activité identifié.