J’exerce depuis 15 ans comme Avocate à Montpellier et les délais de traitement des actions en justice ne font que s’allonger au fil des années.
Par manque de moyens humains et matériels alloués par le Ministère de la Justice, la justice française va mal, en particulier sur Montpellier qui est un ressort particulièrement sinistré en comparaison à d’autres villes.
Poste de magistrat non pourvu ou départ en congé maternité non remplacé, greffiers en sous-effectifs, c’est toute la juridiction qui se retrouve désorganisée et un système judiciaire menacé.
La situation est préoccupante, pour ne pas dire catastrophique.
Il peut se passer à l’heure où j’écris cet article jusqu’à 2 ans entre la saisine du Conseil de prud’hommes et la notification d’un jugement.
Les délais d’audiencement devant le Juge départiteur sont actuellement d’au moins deux ans et demi, si ce n’est plus.
Entre le moment où vous faites appel et l’audience devant la Chambre sociale de la Cour d’appel de Montpellier, les délais sont d’au moins 3 ans. En septembre 2023, ce sont 4 000 dossiers environ qui sont a priori en attente en Droit social…
A Lyon cela n’est guère mieux, un appel devant la Chambre sociale de la Cour d’Appel en octobre 2023 est fixé en…2027 !
C’est très frustrant, pour mes client.es mais aussi pour moi, de rester ainsi dans l’inaction et de ne pouvoir rien faire pour changer le système.
J’ai donc décidé de proposer à mes client.es d’agir et d’engager la responsabilité de l’Etat devant le Tribunal judiciaire pour délais déraisonnables.
Négocier ou assigner l’Etat devant le Tribunal judiciaire
Pour vous, justiciable, il s’agit de vous obtenir une indemnisation financière conséquente de votre préjudice au titre de la lenteur de la justice à rendre une décision dans votre dossier.
En face, ce n’est plus la partie adverse, employeur ou salarié.e, que vous aviez dans le cadre de votre procès prud’homal, mais l’Etat qui engage sa responsabilité envers vous.
Pas de stress, pas d’affect, uniquement de la procédure que je gère pour vous de A à Z.
Je vous invite à prendre contact avec mon Cabinet, je m’occupe de tout pour vous.
Du calcul du montant auquel vous pouvez prétendre dans le cadre d’une négociation ou d’une procédure contentieuse complète devant le Tribunal judiciaire, de la mise en demeure préalable obligatoire, de l’assignation, de la mise en état et de l’audience de plaidoirie.
Cela peut aussi bien être en Droit du travail que dans toute matière, comme le Droit de la famille, qui est de plus en plus touché par des délais terriblement longs, tandis que les conséquences peuvent vite être dramatiques en matière de divorce, de pension alimentaire et pire, de garde d’enfant.
A défaut de pouvoir accélérer le temps, je vous obtiens ainsi une somme d’argent au titre du procès lui-même qui a duré si longtemps et qui vous a pris tant d’énergie.
Le but ultime de ces actions ? Faire bouger les lignes. Qui sait, avec des actions individuelles de plus en plus nombreuses, cela aura peut être le mérite de faire réaliser dans le même temps au Ministère de la Justice qu’il est vital pour notre Justice d’augmenter les effectifs du personnel judiciaire.
Contactez-moi au 06 24 34 46 78 pour que j’étudie votre dossier et vous calcule vos droits.
Coralie Meunier, Avocate au Barreau de Montpellier
© Photos La Gazette de Montpellier, Dossier du 28 septembre 2023