En droit, l’accomplissement d’heures complémentaires ne doit pas avoir pour effet de porter la durée du travail accomplie par le salarié au niveau de la durée légale du travail ou à la durée fixée conventionnellement, conformément aux articles L3123-17 et L3123-18 du Code du travail.
Si cette limite n’est pas respectée, alors le contrat de travail à temps partiel doit être requalifié en contrat de travail à temps plein, et ce, dès la première irrégularité, soit à compter de la date à laquelle le dépassement s’est produit.
Ainsi, la requalification est encourue, avec le rappel de salaire correspondant, ceci même si le plafond du temps plein n’a été atteint que temporairement (Cass. Soc. 12 mars 2014, n°12-15014)
Un seul dépassement suffit en effet, tel que le rappelle la la Cour de cassation dans un arrêt récent du 17 décembre 2014, n°13-20627.