L’envoi d’un tract syndical par un délégué syndical est-il fautif?
Tout dépend s’il y’a ou non diffusion
Tout dépend s’il y’a ou non diffusion
La cour de cassation vient de trancher la question dans un arrêt du 11 janvier 2012.
Face au harcèlement moral, que vous soyez salarié ou employeur : réagissez!
Emission TV sur les pratiques devant le Conseil de prud’hommes
Contrepartie financière obligatoire quelque soit le support écrit
Peut-on licencier un salarié pour avoir consommé de l’alcool dans l’entreprise?
Ayez immédiatement le réflexe de contester la sanction qui vous a été notifiée
La conclusion d’une rupture conventionnelle est possible dès lors que le salarié ne bénéficied’aucune protection particulière : – par exemple : maladie d’origine non professionnelle, congé parental d’éducation, congé sabbatique, congé sans solde etc… Attention : Elle est exclue dès lors que la rupture du contrat de travail est encadréepar des dispositions protectrices : pendant le congé…
Je vous souhaite à toutes et tous une excellente année 2012, qu’elle soit placée sous le signe du succès et de la sérenité.
Maître Coralie MEUNIER
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