Reprise du paiement de l’entier salaire au-delà du délai légal d’un mois : des exceptions ?
L’employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d’inaptitude physique
Inaptitude et défaut de reconnaissance de l’origine professionnelle par la sécurité sociale
Que se passe-t-il dans le cas où la CPAM revient sur sa décision et refuse la prise en charge de la maladie du salarié au titre des maladies professionnelles ?
Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité
Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail
Employeurs, vous êtes responsables en cas d’infraction routière commise par votre salarié
Un point sur l’actualité en Droit pénal du Travail par Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier
Nouvelle année, nouveau montant pour le SMIC
En vertu d’une application stricte du Code du travail, le montant du SMIC est revu à la hausse au 1er janvier 2017
Bonne année 2017 !
Maître Coralie Meunier vous souhaite à tous et toutes le meilleur pour cette année 2017, qu’elle vous apporte le succès dans vos actions, la réussite dans vos projets et l’harmonie dans votre vie.
Règlement intérieur, consommation de drogues et test salivaire
L’employeur peut-il prévoir de soumettre les salariés à un test de détection de produits stupéfiants sans porter atteinte à leurs droits et libertés, test effectué de surcroît par un supérieur hiérarchique ?
Loi Travail et congé sabbatique
Nouvelles règles applicables au report du départ en congé sabbatique à compter du 1er janvier 2017
Mi-temps thérapeutique et CDD
Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de cassation tranche la question suivante : le terme du CDD est-il la fin du mi-temps thérapeutique du salarié remplacé ou doit-il se prolonger jusqu’au terme de son mi-temps au sens large ?
Volet 3/3 : L’inaptitude au 1er janvier 2017
Nouvelle année, nouvelles règles législatives !