Volet 2/3 : Que faire en cas de silence du médecin du travail face aux demandes de préconisations de l’employeur ?
Dans un arrêt du 23 novembre 2016, la Cour de Cassation a tranché cette question
L’actualité en trois volets de l’inaptitude
Volet 1/3: L’inaptitude du salarié en CDD
Contentieux prud’homal et condamnation de l’employeur à rembourser les allocations chômage
De nouveaux cas de condamnation de l’employeur ajoutés par la Loi Travail
Droit à la déconnexion, négociation annuelle obligatoire, petite entreprise & forfait jours
Le droit à la déconnexion concerne tous les salariés, dans les petites et grandes entreprises
Règlement intérieur et sexisme
Employeurs, pensez à modifier vos règlements intérieurs pour être en règle avec la loi Travail !
L’actualité en Droit pénal du travail par Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier
Dénoncer à tort des faits de harcèlement moral peut relever de la dénonciation calomnieuse et non de la diffamation.
Partenariat en Droit pénal
Le Cabinet de Maître Meunier travaille en partenariat avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier. Il exerce depuis 2005, principalement en matière de défense pénale, que vous soyez victime ou mis en cause. Il intervient notamment en droit pénal du travail, que vous soyez employeur ou salarié. Il conseille et assiste les particuliers et…
Les réponses à vos questions sur le licenciement pour inaptitude
Une ITW pour le site Internet Legal’Easy (+ de 200 000 visiteurs par mois) est en ligne
Une ancienneté de 20 ans ne protège pas (toujours) contre un licenciement pour faute grave
Un arrêt du 13 juillet 2016 rappelle l’appréciation souveraine de la faute grave par les juges du fond
Réforme de la procédure prud’homale
A compter du 1er août 2016, les règles procédurales changent radicalement devant le Conseil de prud’hommes