Le Conseil de prud’hommes
A défaut d’accord entre les parties, un contentieux prud’homal doit être introduit afin de contraindre la partie adverse à respecter ses obligations et de la faire condamner par le juge prud’homal, à vous verser par exemple des dommages et intérêts au titre d’un licenciement abusif.
En première instance, le Conseil de prud’hommes est exclusivement compétent pour juger des litiges individuels entre un.e salarié.e titulaire d’un contrat de travail de droit privé et un employeur.
« J’assure moi-même le suivi de votre dossier, vous aurez affaire à moi et uniquement à moi comme Avocate, du début jusqu’à la fin de la procédure contentieuse »
Maître Coralie Meunier procède d’abord à une analyse approfondie de votre dossier et vous informe sur les chances de succès de celui-ci devant le Conseil de prud’hommes (étude de vos pièces, des prescriptions, liste et calcul de vos demandes salariales et indemnitaires, recherches juridiques).
Maître Coralie Meunier vous aide ensuite à constituer votre dossier devant le Conseil de prud’hommes et à établir une stratégie.
Le Cabinet MEUNIER plaide votre affaire sur Montpellier, dans le Sud (Perpignan, Narbonne, Béziers, Sète, Nîmes, Côte d’Azur), et partout en France.
Une action en référé devant le Conseil de prud’hommes
Afin d’obtenir rapidement gain de cause, pour toutes demandes urgentes ou pour lesquelles il n’y a pas de contestation sérieuse (rappel de salaires, remise de documents sociaux de rupture, d’une attestation de salaire pour la sécurité sociale ou pour pole emploi, etc…), une action en référé devant le Conseil de prud’hommes peut être introduite.
Le juge des référés prend rapidement une décision sur l’audience ou le plus souvent dans un délai rapide, par la notification d’une ordonnance de référé, qui peut condamner l’autre partie à faire le nécessaire, notamment sous astreinte.
Contactez Maître Coralie Meunier qui peut intervenir en urgence, afin de saisir rapidement la formation de référé pour vous défendre et obtenir gain de cause.
Une action au fond devant le Conseil de prud’hommes
S’il y a une contestation sérieuse ou que vous souhaitez demander des dommages et intérêts, c’est le Conseil de prud’hommes au fond qui est compétent pour juger votre affaire.
Maître Coralie Meunier rédige pour vous le courrier amiable préalable obligatoire avant toute saisine du Conseil de prud’hommes.
Cela peut être l’occasion d’envisager une porte de sortie amiable.
« Je saisis le Conseil de prud’hommes par le biais d’une requête introductive d’instance et veille au respect de la procédure obligatoire devant le juge prud’homal, condition de recevabilité de votre demande »
Vous serez convoqué.e devant le bureau de conciliation et d’orientation du Conseil de prud’hommes, étape préalable obligatoire à laquelle les parties sont invitées à s’entendre, audience à laquelle Maître Coralie Meunier vous accompagne voire vous représente, si cela est trop compliqué pour vous d’y assister (stress, situation de harcèlement moral,…)
A défaut d’entente, les parties sont renvoyées devant le bureau de jugement à une date ultérieure et doivent communiquer à l’autre partie, dans le délai imparti, leurs conclusions et pièces en vue de la plaidoirie le jour de l’audience.
Maître Coralie Meunier vous assiste ou vous représente à chacune des audiences (référé, bureau de conciliation et d’orientation, mises en état, bureau de jugement, réouverture de débats, audience de départage), elle conclut votre dossier et plaide elle-même celui-ci devant toute les juridictions compétentes.
En cas de procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise) ou de demande de requalification d’un contrat à durée déterminée, le bureau de jugement est directement saisi.
Lorsque les Conseillers prud’homaux n’arrivent pas à se mettre d’accord pour rendre leur décision, l’affaire est renvoyée devant le Juge départiteur, magistrat professionnel, devant qui Maître Coralie Meunier plaide également votre dossier lors d’une audience de plaidoirie.
Prenez un premier RDV gratuit avec Maître Coralie Meunier pour évoquer ensemble les chances de succès de votre action prud’homale
La Chambre sociale de la Cour d’appel
Afin de contester un jugement rendu par le Conseil de prud’hommes, il convient de faire appel dans le délai d’un mois à compter de la notification rendue en première instance devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.
L’affaire sera alors jugée à nouveau, mais par d’autres magistrats.
Maître Coralie Meunier vous représente dans ce cadre, qu’il s’agisse de vous défendre dans la continuité de votre affaire pour laquelle elle vous représentait déjà devant le Conseil de prud’hommes ou pour la première fois en appel, soit que vous vous défendiez initialement seul.e, soit en prenant la succession de votre précédent Conseil.