Vous rencontrez une difficulté au travail et vous souhaitez trouver une solution amiable sans avoir à saisir le Conseil de prud’hommes ?
Vous souhaitez être conseillé.e et assisté.e afin de négocier la rupture d’un contrat de travail ?
Vous envisagez la Médiation pour restaurer le dialogue ou encore vous séparez dans les meilleures conditions ?
« Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès » Jules Mazarin
Afin de mettre un terme au conflit qui vous oppose, Maître Coralie Meunier, Avocate en Droit du travail à Montpellier négocie pour vous tout type d’accord en Droit du travail.
Que vous soyez sur Montpellier, en France ou Outremer, Maître Coralie Meunier rédige pour vous des courriers et des mises en demeure, afin de débloquer une situation conflictuelle, à votre signature ou par courrier d’avocat.
« J’assure moi-même le suivi de tous mes dossiers, ayant opté pour le choix de la qualité et non du volume.
Vous aurez donc affaire à moi et uniquement à moi tout le long du processus amiable, ce qui me permet de connaître parfaitement votre dossier et vos besoins »
Le déroulement d’une négociation
La négociation peut intervenir à tout moment, pendant la relation de travail, au moment de la rupture ou bien après, même si le Conseil de prud’hommes a déjà été saisi des problèmes rencontrés.
Elle peut concerner aussi bien les conditions de travail pendant la relation de travail, que la rupture du contrat de travail lui-même, qu’une situation postérieurement à celle-ci.
Exemples : un.e salarié.e renonce à une action en justice contre l’employeur en contestation de son licenciement, ou bien en paiement de dommages et intérêts pour le préjudice subi pour harcèlement moral ou encore en rappel de salaires pour heures supplémentaires effectuées, en contrepartie du versement d’une somme d’argent pour lui/elle.
Des avantages multiples
Pour vous, salarié.e, il peut s’agir de négocier votre départ de l’entreprise au lieu de subir un licenciement, ceci sans avoir à démissionner et être privé.e de vos droits à Pôle Emploi, ou encore d’obtenir rapidement le paiement d’heures supplémentaires non rémunérées, de refuser la modification de votre contrat de travail ceci tout en continuant à travailler ou non dans l’entreprise, d’obtenir la remise de documents, telle une attestation Pôle Emploi,…
Éviter un contentieux devant le Conseil de prud’hommes présente en effet l’avantage considérable pour les salarié.es d’obtenir gain de cause immédiatement, au lieu d’une procédure qui peut être très longue (au moins 1 an et demi devant le Conseil de prud’hommes de Montpellier), notamment si la partie adverse fait appel de la décision (plus de 3 ans actuellement devant la Cour d’appel de Montpellier).
Il peut s’agir également d’une Médiation que vous souhaitez demander à votre employeur ou qui vous a été proposée par ce dernier, par exemple afin de régler un conflit avec un.e collègue de travail, un.e supérieur.e hiérarchique ou encore de conserver votre poste, mais dans de meilleures conditions de travail.
Pour vous, employeur, il peut s’agir de faire face à l’absentéisme répété et injustifié de vos salariés, de proposer une rupture conventionnelle à un.e salarié.e démotivé.e. ou encore d’éviter de prendre le risque d’un licenciement dont le motif serait insuffisant aux yeux d’un juge prud’homal .
Vous évitez ainsi les risques d’un contentieux, le coût et la mauvaise publicité y afférents.
Le stress lié à toute procédure peut également être évité par une solution amiable et sécurisée pour les deux parties.
Cela évite des frais d’avocats plus conséquents lorsqu’une action devant le Conseil de prud’hommes, puis en Cour d’appel, est introduite.
La rupture conventionnelle
Une rupture conventionnelle du contrat de travail peut également être envisagée dans certaines hypothèses et présente plusieurs avantages :
- Ce type de rupture donne droit pour les salarié.es à la prise en charge par Pôle Emploi, contrairement à une simple démission
- La rupture conventionnelle permet à l’employeur de limiter les risques de contentieux en contestation de la rupture, contrairement à un licenciement toujours plus risqué
- La rupture conventionnelle peut aussi s’accompagner du versement d’une indemnité supérieure à l’indemnité de licenciement, si une négociation a lieu en parallèle dans le cadre d’un protocole d’accord.
Contactez Maître Coralie Meunier, Avocate en Droit du travail à Montpellier, qui veillera pour vous au respect des différentes étapes et modalités de la rupture conventionnelle et négociera pour vous le montant d’une indemnité transactionnelle en plus de indemnité spécifique de rupture et de votre solde de tout compte
La transaction lors d’un licenciement ou d’une démission
Une transaction peut être envisagée en parallèle de la rupture d’un contrat de travail, quel que soit son mode ou son motif, afin que soient versées des indemnités supérieures aux droits légaux
Maître Coralie Meunier évalue avec vous les avantages d’une transaction dans votre cas particulier (modes de rupture, besoins spécifiques) et vous fixez ensemble une stratégie la plus adaptée à votre situation.
Elle vous guide tout le long de la négociation de la transaction, officiellement ou confidentiellement, par le biais de ses conseils et de la rédaction de courriers.
Elle vous conseille sur le montant de l’indemnité transactionnelle (fourchette basse, fourchette haute) lors des pourparlers.
Maître Coralie Meunier vous assiste dans la rédaction du protocole d’accord transactionnel, afin de sécuriser l’accord intervenu et éviter ainsi tout recours.
Contactez au plus tôt Maître Coralie Meunier, Avocate en Droit du travail à Montpellier, dès que vous envisagez la rupture du contrat de travail afin de l’encadrer le mieux possible ou en cours du process pour vous sécurisez.
La Médiation
La Médiation est un outil précieux dans tous les domaines de votre vie personnelle et professionnelle
Mode alternatif de résolution des conflits, la Médiation est, à notre époque, de plus en plus prioritaire au regard notamment de l’engorgement des tribunaux et des délais anormalement lonhttps://www.avocat-meunier-montpellier.com/mediation/gs de traitement des affaires, ceci avant même le contentieux judiciaire ou en cours de route.
Le.la Médiateur.rice crée un espace de parole sécurisé, confidentiel, neutre, impartial et humaniste, au sein duquel vous pouvez faire part de votre vécu, exprimer vos ressentis, être entendu.e et entendre le point de vue de l’autre, pour reconnaître mutuellement vos besoins et sortir du conflit.
La Médiation vous permet ainsi de régler votre confit de manière responsable et respectueuse de soi et de l’autre, en trouvant par vous-mêmes des pistes et solutions qui vous conviendront le mieux.
Dans le domaine du travail, cela permet de prévenir les risques ou faire face aux conflits, notamment pour sortir d’une impasse professionnelle et retrouver la confiance.
Pour vous salarié.e, la Médiation est un processus qui vous permet d’être entendu.e, grâce à l’écoute emphatique et non jugeante du·de la Médiatrice, lors de la/des séances individuelles, puis en séance collective, en présence de l’autre personne avec qui vous êtes en conflit, sécurisé par la présence du·de la Médiatrice, garant·e du processus. Vous restaurez ainsi le dialogue entre vous et chercher ensemble les solutions les plus adaptées à votre conflit, accompagné.es en cela par le.la Médiatrice.
La Médiation vous offre la possibilité aussi bien de continuer à travailler dans l’entreprise dans des conditions plus proches de vos besoins, que de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions possibles.
Pour vous employeur, la Médiation est une voie à privilégier afin de prévenir les conflits et risques psychosociaux (RPS), de pacifier des conflits internes ou externes, de retrouver la confiance entre vous et vos salarié.s ou même avec des tiers (fournisseurs, sous-traitants, clients,…), de prévenir et maîtriser les risques, de respecter votre obligation de sécurité à l’égard de vos salarié.es.
Coralie Meunier a eu à coeur de se former à la Médiation et à la Communication NonViolente®, pour vous faire profiter de sa double « casquette » d’Avocate et de Médiatrice.
Ainsi, en qualité de Médiatrice, Coralie Meunier peut mettre en oeuvre le processus de Médiation à la demande des parties, qu’ils soient salarié.es ou employeurs. Découvrez en cliquant ici les atouts de la Médiation, qui sont nombreux !
Par ailleurs, comme Avocate formée à la Médiation, elle vous écoute et vous accompagne lorsqu’une médiation est mise en oeuvre dans l’entreprise (médiation intra entreprise), dans la fonction publique (au sein des collectivités territoriales ou des établissements) ou en cas de conflit avec une autre entreprise (médiation inter entreprises).
Maître Coralie Meunier peut rédiger pour vous la proposition à l’autre partie d’entrer en médiation ou y répondre.
Maître Coralie Meunier pourra vous accompagner aux entretiens de Médiation, afin de vous sécuriser et conseiller tout le long du processus de Médiation.
Maître Coralie Meunier rédige aussi le protocole d’accord trouvé par les parties en médiation, afin de sécuriser celui-ci d’un point de vue juridique, notamment sa confidentialité, et vérifier sa conformité à l’ordre public.
